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Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 - GENERALITES
Le site Internet www.myclubbingstore.com est édité et hébergé par l'EURL World Digital Media, dont le capital social est de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bastia, et dont le siège social est au 9 Chemin de Palazzi - 20220 Santa Reparata Di Balagna (numéro de SIRET/ SIREN : 53041405100017 - Code APE : - N° TVA : FR39530414051). Le Directeur de la publication est Monsieur David TOINET.
Les présentes conditions régissent les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne par la société World Digital Media de services de musique en téléchargement sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : « www.myclubbingstore.com » ( ci après le «site »), à un client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Les services fournis par le site Internet www.myclubbingstore.com sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures n'étant ni sous tutelle, ni sous curatelle, ou aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale, ainsi qu'aux représentants des personnes morales dûment habilités pour l'engager, et ne peuvent être utilisé à des fins professionnelles.
La société www.myclubbingstore.com peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous invitons donc les clients à revenir régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.myclubbingstore.com sur le site Internet www.myclubbingstore.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.myclubbingstore.com et ses clients.
Il est précisé que www.myclubbingstore.com peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliqueront pas.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le site, ainsi que les conditions de la commande et notamment les caractéristiques des produits commandés, prix et /ou délais. En choisissant de passer commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Pour les autres services proposés par le site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. Elles sont disponibles sur les pages relatives à ces services.
ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit :
- Créer un compte sur le site ou s'enregistrer s'il possède déjà un compte sur ledit site
- Posséder une carte de paiement tel qu'indiqué à l'article 6 ci dessous
Le Compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe choisis par le Client. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.
L'activation du compte se fera par le biais de l'envoi d'un email de confirmation au Client intégrant un lien que le Client devra suivre pour rendre l'activation effective.
Le client devra informer immédiatement le site de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
ARTICLE 3 - OFFRE
Vous disposez de deux formules d'achat :
- L'achat de titres MP3 à l'unité de 0,99 € à 1,49 € Toutes Taxes Comprises
- L'achat de compilations ou d'albums de musique
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définis entre www.myclubbingstore.com et les maisons de disques. Elles sont précisées au moment de votre sélection et sont susceptibles de varier.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client peut, en cliquant sur « Achetez», placer dans un panier le (ou les) enregistrement(s) qu'il souhaite télécharger. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) article(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Commander », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme. Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément livraison des produits commandés et dans le même temps, par courrier électronique, un courriel de confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site avec la facture en pièce jointe.
L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mes commandes ».
www.myclubbingstore.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
www.myclubbingstore.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente en ligne de www.myclubbingstore.com qui restent à la charge du client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur e – transactions du Crédit Mutuel, lequel propose un paiement sécurisé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les coordonnées bancaires saisies par le client. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Le processus de paiement s'effectue en 4 étapes décrites ci-dessous :
Après avoir remplit son panier, le client clique sur le moyen de paiement, proposé par le site, puis est automatiquement connecté au serveur de paiement e-transactions qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont le numéro de carte, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres figurant au verso de la carte).
Dès réception de la réponse d'autorisation, e-transactions adresse simultanément une réponse au site ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran du Client. Le serveur e-transactions envoie la transaction pour remise en banque (crédit My Clubbing Store et débit Client). Les échanges entre e-transactions et l'internaute sont cryptés. Seul le serveur e–transactions connaît le numéro de carte bancaire.
Après le paiement, une facture faisant apparaître la TVA sera envoyée en format PDF à l'adresse email fournie par le Client. Elle peut également être télécharger depuis le site dans la rubrique "Mes commandes".
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Les achats de titres et d'albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation, en vertu de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, inséré par l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001.
Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du client.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
ou au numéro suivant : 09 79 73 38 87.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Il est rappelé que les " DRM " ou « Digital Rights Management » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à cette technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif, ni faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE
10.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site et notamment ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie desdits services et contenus, toute utilisation ou tout droit d'accès auxdits service.
10.2 – RESPONSABILITE
My Clubbing Store ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le client reconnaît connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Il déclare en particulier savoir :
- Qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par My Clubbing Store et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par le Client d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
- My Clubbing Store ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présentes conditions générales, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable My Clubbing Store pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques, notamment contrat toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, My Clubbing Store ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas, My Clubbing Store ne pourra être tenu pour responsable si le service proposé par ledit site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de My Clubbing Store ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
La responsabilité de My Clubbing Store pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande et la défaillance ainsi que le paiement dudit prix devront être prouvés par le client.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable My Clubbing Store pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre My Clubbing Store et qui se rattacherait à son utilisation du service.
La responsabilité de My Clubbing Store ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les enregistrements seraient téléchargés.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne : ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.myclubbingstore.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site (les pages consultées, la date, l'heure de votre passage…). Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. My Clubbing Store pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de la durée de la session. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante tel que cela est indiqué sur le site de la CNIL accessible à l'adresse URL suivante : www. cnil.fr ou tel qu'indiqué sur les « mentions légales » du site.
Le site Internet www.myclubbingstore.com est édité et hébergé par l'EURL World Digital Media, dont le capital social est de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bastia, et dont le siège social est au 9 Chemin de Palazzi - 20220 Santa Reparata Di Balagna (numéro de SIRET/ SIREN : 53041405100017 - Code APE : - N° TVA : FR39530414051). Le Directeur de la publication est Monsieur David TOINET.
Les présentes conditions régissent les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne par la société World Digital Media de services de musique en téléchargement sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : « www.myclubbingstore.com » ( ci après le «site »), à un client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Les services fournis par le site Internet www.myclubbingstore.com sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures n'étant ni sous tutelle, ni sous curatelle, ou aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale, ainsi qu'aux représentants des personnes morales dûment habilités pour l'engager, et ne peuvent être utilisé à des fins professionnelles.
La société www.myclubbingstore.com peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous invitons donc les clients à revenir régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.myclubbingstore.com sur le site Internet www.myclubbingstore.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.myclubbingstore.com et ses clients.
Il est précisé que www.myclubbingstore.com peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliqueront pas.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le site, ainsi que les conditions de la commande et notamment les caractéristiques des produits commandés, prix et /ou délais. En choisissant de passer commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Pour les autres services proposés par le site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. Elles sont disponibles sur les pages relatives à ces services.
ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit :
- Créer un compte sur le site ou s'enregistrer s'il possède déjà un compte sur ledit site
- Posséder une carte de paiement tel qu'indiqué à l'article 6 ci dessous
Le Compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe choisis par le Client. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.
L'activation du compte se fera par le biais de l'envoi d'un email de confirmation au Client intégrant un lien que le Client devra suivre pour rendre l'activation effective.
Le client devra informer immédiatement le site de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
ARTICLE 3 - OFFRE
Vous disposez de deux formules d'achat :
- L'achat de titres MP3 à l'unité de 0,99 € à 1,49 € Toutes Taxes Comprises
- L'achat de compilations ou d'albums de musique
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définis entre www.myclubbingstore.com et les maisons de disques. Elles sont précisées au moment de votre sélection et sont susceptibles de varier.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client peut, en cliquant sur « Achetez», placer dans un panier le (ou les) enregistrement(s) qu'il souhaite télécharger. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) article(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Commander », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme. Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément livraison des produits commandés et dans le même temps, par courrier électronique, un courriel de confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site avec la facture en pièce jointe.
L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mes commandes ».
www.myclubbingstore.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
www.myclubbingstore.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente en ligne de www.myclubbingstore.com qui restent à la charge du client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur e – transactions du Crédit Mutuel, lequel propose un paiement sécurisé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les coordonnées bancaires saisies par le client. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Le processus de paiement s'effectue en 4 étapes décrites ci-dessous :
Après avoir remplit son panier, le client clique sur le moyen de paiement, proposé par le site, puis est automatiquement connecté au serveur de paiement e-transactions qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont le numéro de carte, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres figurant au verso de la carte).
Dès réception de la réponse d'autorisation, e-transactions adresse simultanément une réponse au site ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran du Client. Le serveur e-transactions envoie la transaction pour remise en banque (crédit My Clubbing Store et débit Client). Les échanges entre e-transactions et l'internaute sont cryptés. Seul le serveur e–transactions connaît le numéro de carte bancaire.
Après le paiement, une facture faisant apparaître la TVA sera envoyée en format PDF à l'adresse email fournie par le Client. Elle peut également être télécharger depuis le site dans la rubrique "Mes commandes".
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Les achats de titres et d'albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation, en vertu de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, inséré par l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001.
Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du client.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
ou au numéro suivant : 09 79 73 38 87.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Il est rappelé que les " DRM " ou « Digital Rights Management » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à cette technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif, ni faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE
10.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site et notamment ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie desdits services et contenus, toute utilisation ou tout droit d'accès auxdits service.
10.2 – RESPONSABILITE
My Clubbing Store ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le client reconnaît connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Il déclare en particulier savoir :
- Qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par My Clubbing Store et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par le Client d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
- My Clubbing Store ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présentes conditions générales, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable My Clubbing Store pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques, notamment contrat toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, My Clubbing Store ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas, My Clubbing Store ne pourra être tenu pour responsable si le service proposé par ledit site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de My Clubbing Store ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
La responsabilité de My Clubbing Store pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande et la défaillance ainsi que le paiement dudit prix devront être prouvés par le client.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable My Clubbing Store pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre My Clubbing Store et qui se rattacherait à son utilisation du service.
La responsabilité de My Clubbing Store ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les enregistrements seraient téléchargés.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne :
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.myclubbingstore.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site (les pages consultées, la date, l'heure de votre passage…). Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. My Clubbing Store pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de la durée de la session. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante tel que cela est indiqué sur le site de la CNIL accessible à l'adresse URL suivante : www. cnil.fr ou tel qu'indiqué sur les « mentions légales » du site.
